Conditions Générales de Vente du site internet mycockring.fr

Date de dernière révision et mise à jour : Mardi 3 février 2015 à 11h30.

 

Préambule

Les présentes conditions de vente ont pour but de régir de manière claire et précise les transactions d'achat réalisées par les clients sur le site mycockring.fr.

 

1. Clause générale

En cochant ', l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les accepter et valider sa commande en application de ces conditions. Ceci implique l'adhésion entière et immédiate, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente d'anneaux de pénis ou cockrings et accessoires divers. Les photographies et les graphismes utilisés et diffusés sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sont qu'indicatifs.

3. Caractéristiques des produits

Mycockring.fr sélectionne et commercialise des anneaux de pénis ou cockrings et ponctuellement d'autres produits en relation ou non avec la thématique générale du site.

4. Prix des produits

Les prix des produits sont visibles au moment de la navigation dans la boutique par le client et seront ceux payables par le client. 
Le prix des produits peut être modifié sans préavis conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d'une offre spéciale, promotionnelle ou pour corriger une erreur matérielle et/ou typographique. 
Les prix des produits sont indiqués en Euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix indiqués tiennent compte des frais d'emballage et de livraison standard (lettre suivie ou Colissimo sans signature selon les dimensions du colis). Des frais supplémentaires s'appliquent pour l'envoi des articles par tout autre moyen (recommandé, Mondial Relay...).

5. Livraison et retours

Les conditions détaillées de livraison et de retour sont disponible dans la rubrique Livraison et retours. Nos articles sont soumis à des conditions de retour particulières. Nous vous invitions à lire attentivement cette rubrique. L'acceptation des présentes conditions de vente, inclut les conditions de Livraison et retours.

6. Acceptation de l'offre

La commande est acceptée par l'acheteur dès lors qu'il saisit et valide sa commande sur le site, et en effectue le paiement par le moyen de son choix.


7. Modalités et moyens de paiement

Nous acceptons uniquement les règlements par cartes bancaires et Paypal.
 

8. Stocks disponibles

Tous les articles pouvant être ajoutés au panier sont disponibles et peuvent être expédiés immédiatement après règlement du montant total de la commande. Les approvisionnements sont réguliers.

9. Limitation des responsabilités (a).

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTIELS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, INCLUANT MAIS NON LIMITÉS À, DES DOMMAGES AU MANQUE À GAGNER, A LA BONNE VOLONTÉ, A L'UTILISATION, AUX DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU PROVENANT
(I) DE L'UTILISATION DE OU DE L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER LE PRESENT SITE INTERNET ACCESSIBLE PAR L'ADRESSE MYCOCKRING.FR.
(II) DU COÛT DU SERVICE APRES VENTE ET/OU SERVICES RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE TRANSACTION ACCEDEE PAR OU SUR LE SITE,
(III) D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES.

9. Limitation des responsabilités (b).

Les articles vendus sur mycockring.fr sont destinés à un public averti. Mycockring.fr ne saurait être tenu responsable de toute utilisation prolongée ou inappropriée de ces articles.

10. Réclamations

A la réception des produits, l'acheteur devra vérifier leur état. Si un article ne correspond pas au produit commandé ou si son état n'est pas conforme, l'acheteur devra en prévenir immédiatement le site marchand par écrit, par téléphone ou par courrier électronique.

11. Droits réservés

Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n'importe quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur notre site Internet, son contenu, et les marchandises et services qui peuvent y être fournis. L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n'avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable. 

12. Copyright / Propriété Intellectuelle

Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits, faites le nous savoir par courrier électronique

13. Réglement des litiges

Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et toute dispute résultant de votre utilisation de ce site Internet, ou de nos produits ou services, seront régis par et soumis aux lois locales du siège social du propriétaire de ce site Internet, même en cas de conflit avec d'autres dispositions légales. En vous enregistrant sur, ou en utilisant ce site Internet et ses services, vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive du pays ou de la région du siège social du propriétaire de ce site Interne. 

14. Enregistrement et mot de passe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout usage de vos détails de connexion, autorisé ou non par vous-même. Vous devrez nous signaler dans les meilleurs délais tout usage non conforme de votre compte ou mot de passe.
Mycockring.fr vous remercie d'avoir pris le temps de lire ses conditions générales de vente. Pour toute question supplémentaire, nous vous invitons à prendre contact directement par e-mail avec le Service Clientèle. 

15. Réductions et offres spéciales.

Mycockring.fr propose pour certaines occasions des offres spéciales et/ou des réductions. Qu'elles soient personnelles ou ouvertes à tous, leurs conditions sont toujours stipulées, soit sur une page dédiée de mycockring.fr et accessible par un lien pendant la durée de l'offre concernée, ou au bas de la communication qui en fait état (courrier poste, courriel...). Dans tous les cas, il ne sera fait aucune dérogation pour une utilisation d'une offre spéciale ou d'une réduction en dehors se la période de validité annoncée et/ou des modalités d'utilisation des codes de réductions appropriés. 

16.Données personnelles

Les informations et données du Client sont nécessaires à Mycockring pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la commande, notamment pour le paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client. En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et de ses décrets d’application, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par Mycockring dans le cadre de son activité. Ces droits pourront être exercés directement en adressant un courrier à  : Franck Tronet 80 rue Alfred Delcluze 62100 Calais. Le Client peut choisir lors de la création ou consultation de son compte de recevoir des offres de Mycockring ou de sociétés partenaires. Le Client peut à tout moment changer ses préférences sur la page « informations personnelles » de son compte client. En outre, le site www.mycockring.fr met en œuvre un procédé automatique pour implanter un cookie dans l’ordinateur du Client permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de son ordinateur sur le site. Le Client peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet en ce sens. Enfin, le Client admet que Mycockring peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).